C.G.V / C.G.U

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Mise à jour le 25/11/2024

1. À propos de nous

Hébergé juridiquement en contrat C.A.P.E, expirant le 18/08/2025 et renouvelable,
par la société :

ALTITUDE
dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bât. C
31100 TOULOUSE, FRANCE
SIREN : 424 845 949
SIRET : 424 845 949 00116
N° de T.V.A. : FR 54 424 845 949
Code APE : 70227

Représentée par
Monsieur Frédéric CAMEO PONZ

2. Préambule

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées “CGV/CGU”). Toute commande passée via le site internet implique l’acceptation sans réserve des CGV/CGU par le client.

Caractéristiques des produits : Les caractéristiques des produits sont spécifiées sur le site. Les photographies et graphismes présentés sont indicatifs et non contractuels. Il appartient au client de se référer à la description détaillée de chaque produit avant d’effectuer un achat.

Acceptation des CGV/CGU : En validant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Ces CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la société vend ses produits à des clients consommateurs ou professionnels.

Opposabilité : Les présentes CGV/CGU prévalent sur tout autre document contradictoire, y compris les conditions générales d’achat du client. Elles sont disponibles sur demande et sont mises à jour régulièrement. En cas de modification, la version en vigueur au moment de la commande s’applique.

3. Définitions

• Client : Toute personne, consommateur ou professionnel, passant commande d’un produit sur le site.
• Commande : Toute demande d’achat réalisée par un utilisateur sur le site.
• Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) : Le présent document régissant l’utilisation du site et les ventes en ligne.
• Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Produits : Biens matériels proposés à la vente sur le site.
• Professionnel : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Site : Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://crustapassion.com.
• Société : La société ALTITUDE, désignée à l’article 1.
• Utilisateur : Toute personne naviguant ou utilisant le site.

4. Inscription

Conditions d’inscription : L’inscription est ouverte aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique. Elle est gratuite et obligatoire pour passer commande.

Procédure d’inscription : L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Toute omission ou fausse information entraînera le rejet de la demande.

Exactitude des informations : L’utilisateur garantit que toutes les données fournies lors de l’inscription sont exactes et s’engage à les mettre à jour depuis son espace personnel.

Identifiants et sécurité : Chaque compte est associé à un identifiant et un mot de passe personnels, qui doivent rester confidentiels. La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du compte. En cas de suspicion de fraude, l’utilisateur doit informer la société immédiatement pour qu’elle prenne les mesures nécessaires.

Restrictions d’utilisation : Un utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Toute violation, comme l’utilisation de fausses informations ou la création de comptes multiples, peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du ou des comptes concernés.

Suppression de compte : En cas de suppression de compte pour non-respect des CGV/CGU, toutes les commandes validées avant la suppression seront exécutées dans les conditions normales. L’utilisateur exclu ne peut se réinscrire sans l’accord préalable de la société. Toute tentative de réinscription via une autre adresse email ou par une tierce personne est interdite.

5. Commandes

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’utilisateur s’est inscrit sur le site. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel.
Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valide afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société.

La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que des modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par e-mail. Cette confirmation inclura le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la société et le client.

La société pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises ou rabais en fonction du nombre de produits commandés sur le site ou de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par la société.

6. Produits et prix

Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux figurant sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par la société ou par ses partenaires
revendeurs, conformément aux présentes CGV/CGU.

Les produits sont décrits sur leur page dédiée au sein du site, avec mention de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. La société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par la société via le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ce prix tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, seront détaillés dans le récapitulatif avant la validation de la commande.

Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, la société fournira un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions qui ne seraient plus en vigueur à la date de la commande.

7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande. En fonction de la nature ou du montant de la commande, la société se réserve le droit d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de l’émission de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

• • Carte bancaire via une connexion sécurisée (Stripe).
  • Paypal.
  • Apple Pay et Google pay

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client professionnel devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le client professionnel produira de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client consommateur devra verser à la société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le client entre des pénalités de retard dans la fourniture des produits commandés et des sommes dues par le client à la société pour l’achat de produits proposés sur le site.

La pénalité due par le client professionnel est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine.

La société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour livrer les produits dans les meilleurs délais. Ces délais peuvent varier en fonction de la zone géographique du client, du mode de livraison choisi ou du produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la société ne s’est pas exécutée, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Si la livraison est impossible en raison d’une erreur sur l’adresse indiquée par le client, la société contactera celui-ci dans les plus brefs délais pour obtenir une nouvelle adresse. Les éventuels frais supplémentaires seront à la charge du client.

La responsabilité de la société ne peut être engagée pour des retards de livraison dans les cas suivants :

• Périodes de forte demande, telles que les fêtes de fin d’année ;
• Événements de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de la société) ;
• Problèmes imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du client et selon les prix indiqués sur le site :

• À l’adresse indiquée par le client lors de sa commande par voie postale simple.
• Via So Colissimo, selon les modalités suivantes :
  • À domicile, avec remise en mains propres. En cas d’absence, remise en boîte aux lettres ou dépôt en bureau de poste. Si le colis n’est pas récupéré dans les 10 jours, il sera retourné à l’expéditeur.
  • À domicile sur rendez-vous.
  • Dans l’un des 35 espaces colis Cityssimo (7j/7, 24h/24) pendant 10 jours.
  • Dans le bureau de poste de votre choix pendant 10 jours.
  • Chez l’un des commerçants partenaires de So Colissimo.
• Par Chronopost, pour des livraisons rapides. Les délais de disponibilité des colis sont les suivants :
  • 14 jours en bureau de poste et agence Chronopost ;
  • 7 jours calendaires en relais Pickup (retour au 8e jour si non récupéré) ;
  • 3 jours en station Pickup (consignes).

N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité pour récupérer votre colis. Vous pouvez mandater une personne de votre choix, qui devra se présenter avec votre pièce d’identité pour retirer le colis.

Si le colis n’est pas récupéré dans les délais impartis, il sera retourné à l’expéditeur. Les garanties pour les animaux sont annulées si les colis contenant ces derniers ne sont pas récupérés dans les 24 heures suivant l’avis de passage du livreur.

9. Cas de force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un retard ou de la non-exécution totale ou partielle du contrat en cas de force majeure. La force majeure est définie comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

En cas de force majeure, la partie concernée doit informer l’autre partie par lettre recommandée. Les parties tenteront de trouver un accord à l’amiable ou, à défaut, les obligations du contrat seront annulées.

Le contrat sera automatiquement résilié après 30 jours, si aucun accord amiable n’a été trouvé.

10. Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées sur le site, le client dispose d’un droit de réclamation de 20 jours à compter de la livraison du produit. Cependant, pour les animaux, les réclamations doivent être faites :

• Auprès du transporteur en cas de colis endommagé ;
• Dans les 24 heures suivant la livraison, si l’animal est mort pendant le transport, même en l’absence de dommage apparent au colis.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits lors de la livraison. À défaut de réserves émises expressément, les produits sont réputés en bon état.

Pour exercer son droit de réclamation, le client doit envoyer une déclaration par e-mail à hello@crustapassion.com, en précisant ses réserves et en fournissant les justificatifs nécessaires (bordereau de réception contresigné, photos, etc.).

Les réclamations non conformes à ces conditions ne seront pas acceptées. Si la réclamation est acceptée, la société réparera, remplacera ou remboursera le produit dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité.

11. Droit de rétractation du Consommateur

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf pour les produits exclus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les animaux.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer un e-mail à hello@crustapassion.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le consommateur sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation par la société. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

12. Transfert des risques et de propriété

La société conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client. Elle peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la société à titre d’indemnisation.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la société.

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques s’opère lors de la livraison ou lors du retrait des marchandises en point relais.

13. Garanties

Le client est tenu de vérifier l’état général des colis lors de leur réception. En cas de constatation d’un emballage endommagé, détérioré ou humide, il est recommandé de formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et, si nécessaire, de refuser la livraison. Ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

Matériel

Le matériel est garanti 2 ans, sauf mention spéciale sur la fiche produit.

Le matériel d’occasion est garanti 2 mois, sauf mention spéciale sur la fiche produit.

Garantie spécifique pour les animaux

– Garantie animaux morts :
Après la réception d’un colis en bon état, si vous constatez qu’un animal est mort, nous vous invitons à photographier l’emballage et le contenu sans l’ouvrir. Ces photos doivent être transmises au service client le jour même de la réception afin de permettre une prise en charge rapide. Les animaux concernés seront remboursés sous réserve que ces conditions soient respectées, et que le délai de traitement soit conforme à nos instructions, notamment pour éviter une détérioration liée à une conservation prolongée.
– Aucune garantie pour les crabes:
l’acheteur est informé que les crabes sont des animaux fragiles dont le transport peut entraîner des pertes. En passant commande, l’acheteur accepte expressément ces risques et renonce à toute réclamation en cas de dommages subis par les animaux.

Délais de récupération :
Le client doit être disponible pour réceptionner le colis le jour prévu de sa livraison ou procéder à son retrait dans un délai de 24 heures. Certaines indications spécifiques, précisées sur les fiches de vente, peuvent prévoir des délais plus stricts en raison de la nature des produits expédiés.

Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie légale contre les vices cachés : Le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis s’il en avait eu connaissance (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas les produits modifiés, altérés ou transformés par le client. Elle est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés par un vice, à l’exclusion de toute autre indemnisation. La garantie est également exclue en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux recommandations fournies avec le produit, ou lorsque le produit ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Pour faire valoir ses droits à garantie, le client doit informer la société de l’existence du défaut par écrit dans un délai maximal de deux ans à compter de sa découverte. Le retour du produit défectueux devra être préalablement validé par le service client, qui communiquera les modalités à suivre.

14. Retour et échange

Les échanges sont possibles si la livraison ne correspond pas au descriptif de la commande, et ce, pendant la période de garantie. Vous pouvez, dans tous les cas, effectuer une demande d’échange en utilisant notre formulaire de contact.
Veuillez noter que les animaux ne peuvent pas être retournés. En cas de problème, ils doivent être photographiés pour permettre le traitement de votre demande.

15. Modifications des C.G.V.

La Société se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU, ainsi que toute procédure de livraison ou tout autre élément constitutif des prestations réalisées par la société via le présent site.

Lorsqu’une commande est passée, l’utilisateur est soumis aux stipulations énoncées dans les CGV/CGU en vigueur au moment de la passation de la Commande.

16. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

Ce traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : hello@crustapassion.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande, à l’établissement des factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Veuillez consulter l’intégralité des informations concernant le traitement de vos données personnelles sur cette page.

17. Partage des données collectées

Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la société ou de ses partenaires.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

De plus, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable pour les raisons suivantes :

• Respecter la loi,
• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort,
• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs,
• Protéger les droits de propriété de la Société.

Veuillez consulter l’intégralité des informations concernant le traitement de vos données personnelles sur cette page.

18. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Veuillez consulter l’intégralité des informations concernant le traitement de vos données personnelles sur cette page.

19. Gestion des cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’utilisateur autorise expressément la société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Veuillez consulter l’intégralité des informations concernant le traitement de vos données personnelles sur cette page.

20. Responsabilité

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du site internet. Bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens pour assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Comme mentionné précédemment, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs échappant à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou dont la faute ne peut lui être imputée.

Toute nourriture de provenance animale peut comporter des agents pathogènes, même si elle respecte les normes en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de maladie, celles-ci pouvant avoir de multiples origines.

21. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, les photos sont protégés au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à CRUSTA PASSION. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

22. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun D’AIX EN PROVENCE.

23. Acceptation des CGV/CGU

Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles du produit,
• Le prix des Produits,
• La date ou le délai auquel la société s’engage à fournir le service,
• Les informations relatives à l’identité de la société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques),
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

24. Coordonnées du médiateur

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Altitude a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70033/R2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).