Protection des données personnelles
Engagement de protection de vos données personnelles
Date de la dernière mise à jour de cette page: 12/09/2023.
En nous communiquant vos données personnelles vous consentez expressément à leur traitement selon les clauses suivantes:
En contre partie.
Nous nous engageons dans la charte suivante à vous détailler la manière dont sont traitées vos données personnelles et à vous informer notamment sur vos droits, conformément à législation du 25 mai 2018.
Que sont les données personnelles ?
Il s’agit de toutes les informations permettant de vous identifier et de vous contacter de manière individuelle.
Pourquoi enregistrons nous, ces données personnelles ?
Nous enregistrons ces données personnelles uniquement pour les utilisations mentionnées ci-dessous:
– Être en mesure de vous livrer.
– Vous assurer un suivi de vos commandes en ligne et par courriel.
– Facturation.
– Le suivi après vente.
– Faciliter vos futurs commandes.
– Répondre à vos questions et obtenir vos avis.
– Répondre à vos réclamations et aux retours des produits.
– Vous envoyer des lettres d’information et promotionnelle par courriel et S.M.S. ( jamais sans votre accord).
– Réalisation de statistiques généraux exclusivement exploités pour un usage interne CRUSTA PASSION.
– Pour une meilleure navigation sur le site le matériel informatique que vous utilisez ( taille écran, ordinateur et smartphone) et l’historique de votre navigation ( ce type de donnée reste général à l’ensemble des utilisateurs du site et reste anonyme et son automatiquement enregistrées).
Qu’elle données personnelles sont enregistrées sur ce site ?
Aucune information qui n’est pas nécessaire à une bonne relation commerciale et dans le but de vous être utile ne vous serra demandée.
Lors de votre achat sur ce site et les relations commerciales qui en découlent, les informations à votre sujet susceptibles de vous être demandées sont les suivantes:
Ouverture de compte et facturation / adresse de livraison:
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses*.
– Civilité
– Prénom*
– Nom*
– Pays/région *
– Numéro et nom de rue *
– Code postal*
– Ville*’
– Téléphone
– E-mail*
– Votre âge
Des numéros de commandes seront créer automatiquement
Il vous sera demandé de créer un mot de passe (hashé) qui sera personnel et vous ne devrez pas transmettre à des tiers.
Formulaire de contact:
– Civilité
– Nom*
– Prénom*
– Téléphone
– E-mail*
Inscription newsletter (Uniquement avec votre accord).
– E-mail*
– Téléphone
Identification électronique:
– Adresse IP.
– Le type matériel utilisé (taille des écrans).
Historique des commandes passées.
Vos données bancaires ne sont jamais collectées sur site, elles sont transmises aux organisme bancaires par le biais des moyens de paiement mise à disposition sur ce site. Dans aucun autre cas vous devez communiquez vos données bancaire.
Voici la liste des moyens de paiement.
Combien de temps ?
Les données collectées ne pas sont conservées plus longtemps que la législation ne l’autorise et pour le temps de réalisation nécessaires des actions pour lesquelles elle ont enregistrées.
Elles peuvent être rendues anonymes à des fins statistiques. Les informations figurants sur les factures peuvent être conservées jusqu’a prescription de la comptabilité soit 10 ans.
La durée de conservation de votre compte client est de 3 ans après le dernier achat sur notre site.
Comment enregistrons nous, ces données personnelles?
– Lors de la création de votre compte pour effectuer un achat.
– Quand vous utilisés notre formulaire de contact.
– Quand vous vous inscrivez à la Newsletter avec votre accord.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles
SÉCURITÉ de vos données: CRUSTA PASSION tous les moyens techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection de vos données personnelles sont mis en place.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Patrick LOUIS hébergé juridiquement en contrat C.A.P.E par:
ALTITUDE,
dont le siège social est à L’adresse suivante:
3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C
31 100 TOULOUSE FRANCE
SIREN : 424845949
représentée par
Monsieur CAMEO PONZ Frédéric
Transmissions des données
Certaines de vos données personnelles sont transmisses à des partenaires techniques, des sous-traitants et prestataires de services. Seules les informations nécessaires à la réalisation des services qu’ils effectuent leurs sont transmises sous condition qu’il répondent aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
– Vendeur partenaire: (préparation des commandes et expédition).
– Transporteur :(adresse de livraison).
– Hébergeur du site. (base de données sécurisée).
CRUSTA PASSION NE REVEND EN AUCUN CAS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES ORGANISMES COMMERCIAUX.
Le rachat du site https://crustapassion.com/ dans son intégralité pourrait entrainer la transmission de vos données personnels. Dans ce cas l’acheteur ne pourrait utiliser vos données que dans l’activité relative à https://crustapassion.com et en respectant les obligations actuelles.
CRUSTA PASSION n’est pas responsable des éventuelles demandes complémentaires de données personnelles effectuées par par ces partenaires.
Votre droit d’accès, de modification et suppression totale des données transmises
Ne plus revoir aucune offres promotionnelle ou information par courriels ou S.M.S.
en cliquant sur le liens “ne plus recevoir du courriel ” présent dans mêmes courriels.
en appuyant sur stop SMS présent dans leur contenus.
– Droit d’accès à vos informations de manière à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre compte.
– Ne souhaiter aucun démarchage commercial.
– Rectifier vos données personnelles et même les limiter.
– S’opposer à la conservation ou au traitement de mes données personnelles en expliquant votre situation. certaine données resteront Obligatoirement pour répondre à la législation comme la facturation.
– Votre droit de portabilité: Récupérer vos données personnelles sur un support informatique exploitable.
– Obtenir la confirmation que nous traitons vos données.
Avec ce formulaire
Par courrier à l’adresse suivante:
Patrick LOUIS
37 Cours Gambetta
34 000 MONTPELLIER
Pour toutes ces demandes une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais et un mois au plus tard après votre demande.
Si nous apprenons le décès d’une personne qui est enregistrée parmi nos utilisateurs nous nous engageons à supprimés les données le concernant sauf sur le plan comptable que la législation nous oblige à conserver.
Mise à jour
Notre engagement concernant vos données personnelles peut être modifié pour répondre au changement de la législation et nous vous invitons à lire régulièrement cette page.
Les bases légales de collecte de vos données personnelles sont les suivantes:
– Les bases pré-contractuelles comme les demandes d’information sur le formulaire.
– Les bases contractuelles acceptant les C.G.V. lors de vos commandes.
– Par consentement lors d’inscription à la Newsletter.
– L’intérêt légitime pour vous protéger des fraudes.
– Dans le but de satisfaire à la législation en vigueur.
Notification d’incident
Bien malgré toutes les précautions que nous prenons pour sécurisé vos données personnelles aucun système informatique n’est complètement sûr.
Nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais dans le cas vol de vos données personnelles.
Réclamation, recours et plaintes et attribution de juridiction
Si votre réclamation au sujet du traitement de vos données personnelle , n’a pas à votre avis reçu une réaction suffisante vous pouvez adresser une demande aux autorités compétentes, la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L).
Tout les litiges sont soumis au droits Français et les tribunaux compétents sont ceux de
GESTION DES COOKIES
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